Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 223 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le secrétaire agit comme secrétaire du Conseil d’administration et s’il est membre du Conseil d’administration, il a droit de vote. En cas d’absence ou d’empêchement d’agir du secrétaire, il est remplacé par la personne désignée par le Conseil d’administration. Cette personne assume aux fins de la réunion, les fonctions du secrétaire, auquel elle est substituée.
D. 1058-91, a. 11.
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